Depuis le 1er janvier 2023, un Audit Énergétique est une obligation lors de la vente de propriétés en monopropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en catégorie F ou G.
Ce diagnostic récent vise à évaluer la performance énergétique du bien immobilier en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété.
L'objectif principal de l'Audit Énergétique est d'identifier et de proposer des solutions d'amélioration pour accroître la performance énergétique de la propriété.
À cette fin, l'audit doit fournir au moins deux propositions de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en incluant les éléments suivants : une estimation des économies d'énergie potentielles, l'impact des travaux sur les factures d'énergie, le coût prévisionnel des travaux et les aides financières éventuellement disponibles.
Il est important de noter que la vente de la propriété n'est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux.
Cependant, ils doivent être communiqués à l'acquéreur pour qu'il puisse les prendre en compte dans son projet immobilier. L'Audit Énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant et disposant d'une assurance professionnelle.
Le rapport de cet audit est remis au potentiel acquéreur dès la première visite de la propriété, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.