Diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) réunit les différents diagnostics exigés.

Réalisé par un auditeur qualifié, il doit contenir : 

• Le diagnostic amiante, si le bâtiment est antérieur à 1997 ;
• L'état d'assainissement non collectif, si l’installation ne rejoint pas le réseau public ;
• L'état des risques et pollutions (ERP), en présence d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) et d’un arrêté préfectoral en ce sens ;
• Le DPE, accompagné d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
• L'État des nuisances sonores aériennes, ou ENSA, en présence d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic termites, dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral ;
• Le diagnostic électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, si le bien a été construit avant 1949 ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en présence d’un Plan de Protection de l'Atmosphère ;
• L’évaluation de surface Loi Carrez, uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule, non obligatoire.